Comment bénéficier de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ?
L'état offre une aide à l'installation aux jeunes agriculteurs qui respectent les conditions suivantes :
> Réaliser un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) pour affiner son projet d'installation et développer ses compétences professionnelles avant de créer ou reprendre une exploitation agricole.
Ce PPP doit être ensuite validé par le Préfet.
> Etre titulaire du Bac Pro Conduite et Gestion de l'Entreprise Agricole, ou du Brevet Professionnel (BP) Responsable d'Entreprise Agricole.
> S'installer dans les 2 ans qui suivent la validation du PPP.
Une réglementation commune
Quel que soit le nombre de volailles dans votre exploitation avicole, qu'il s'agisse de poules pondeuses ou de poulets de chair, vous devez tenir un registre d'élevage, les élever de façon à respecter leurs besoins et dans des conditions respectueuses du bien être animal.
Le registre d'élevage est à conserver pendant 5 ans.
Toutes chutes de ponte, baisses de consommation d'eau ou d'aliments et autres anomalies constatées doivent être signalées à un vétérinaire.
Depuis le 1er juillet 2016, vous devez également mettre en oeuvre les mesures de biosécurité pour renforcer la protection sanitaire et lutter contre l'introduction du virus influenza aviaire.
À ce titre vous avez obligation de :
> Suivre une formation aux bonnes pratiques d'hygiène et à la rédaction et gestion du plan de biosécurité
> Déclarer les mises en place et les sorties de vos troupeaux de volailles
> Elaborer et mettre en place un plan de biosécurité au sein de votre exploitation : il s'agit notamment de clôturer les parcours où sont élevées vos volailles, de les nourrir à l'intérieur des bâtiments, de faire un nettoyage désinfection et un vide sanitaire entre chaque bande.
Une réglementation différente selon le nombre de poules pondeuse dans vos unités de production, le seuil étant à 250
Si vous produisez moins de 250 poules dans le but de commercialiser les oeufs directement au consommateur final, sans passer par un centre d'emballage d'oeufs agréé (CEO).
Vous devez déclarer votre activité à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département où est situé votre exploitation à l'aide du Cerfa No No 15296*01.
Quant aux obligations réglementaires, vous devez respecter les dispositions réglementaires de l'arrêté du 28 août 2014, notamment celles relatives au marquage des oeufs.
En effet, chaque oeuf doit être lisiblement marqué avec le code producteur à l'encre alimentaire.
La codification étant attribuée par la DDCSPP.
Les oeufs doivent être vendus sur le site de production ou dans un rayon de 80 km autour du site sur les marchés, ou dans un véhicule boutique ou sous forme de panier dans les AMAP.
Quoiqu'il en soit dans un délai qui n'excède par 21 jours après la ponte.
D'ailleurs, la date de ponte et le mode d'élevage doivent être affichés.
À partir du moment où vous souhaitez commercialiser vos oeufs de façon indirecte dans des commerces (GMS, supérettes, revendeur sur les marchés, etc.), vous devez passer par un centre d'emballage d'oeufs agréé (CEO) qui procède au marquage et au calibrage de vos oeufs.
Cette règle s'applique aux éleveurs de plus de 250 poules pondeuses, en plus des suivantes :
Vous devez déclarer votre activité à la DDCSPP de votre département via le Cerfa No13989*04.
Vous devez également déclarer chaque mise en place et sortie de poules via le Cerfa No13990*05
Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire habilité.
Dans le cadre de la lutte contre les salmonelloses aviaires, vous devez effectuer des prélèvements réguliers pour dépister les infections à Salmonella sous la responsabilité du vétérinaire.
En termes de statut juridique,
L'éleveur de volailles a le choix entre différentes formes, les plus utilisées étant l'EARL et le GAEC.
Comme tout chef d'entreprise, il est recommandé de rencontrer un expert-comptable qui saura vous apporter une réponse personnalisée qui tiendra compte de votre foyer fiscal, en termes d'imposition des bénéfices, et de l'ampleur de votre projet.